Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site focus-time.fr auprès du groupe Focus Time, domicilié à Romans-sur-Isère, France. Elles ont vocation à encadrer, à terme, la vente de musique, de contenus numériques et de produits dérivés (merchandising) proposés par Focus Time.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Focus Time au consommateur. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit contraire.

Article 2 — Produits et services

Les produits proposés peuvent inclure notamment des œuvres musicales, des fichiers numériques, des supports physiques, des produits dérivés et, plus généralement, toute création originale du groupe ou éditée sous son contrôle. Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur la fiche descriptive correspondante.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Focus Time se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Article 4 — Commande

Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client vérifie le détail de sa commande avant validation définitive. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de son enregistrement par Focus Time.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Les informations de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés et Focus Time ne conserve pas les données bancaires du client.

Article 6 — Livraison / mise à disposition

Pour les produits physiques, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Pour les contenus numériques, l’accès ou le téléchargement est fourni selon les modalités précisées sur la fiche produit. Les délais de livraison ou de mise à disposition sont indiqués au moment de la commande, à titre indicatif sauf engagement contraire.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance, à compter de la réception du bien pour une vente de biens, ou de la conclusion du contrat pour une prestation de services. En cas de rétractation valable, Focus Time rembourse les sommes perçues dans les délais légaux.

Article 8 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi, notamment pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, ou pour certains biens personnalisés. Les produits concernés seront clairement identifiés sur la fiche produit au moment de la commande.

Article 9 — Conformité et réclamations

Le client est invité à vérifier la conformité des produits reçus et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais. Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact du site ou par le moyen de contact indiqué dans les mentions légales.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site et, le cas échéant, ceux vendus par Focus Time, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Cela inclut notamment les musiques, textes, photographies, visuels, logos, vidéos, fichiers et logiciels. Toute reproduction, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes, la gestion des commandes, la livraison et le suivi client. Ces données ne sont jamais utilisées à d’autres fins, sauf obligation légale ou consentement explicite du client. Le client dispose de ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité.

Article 12 — Archivage et preuve

Les enregistrements de commande, confirmations et factures sont conservés sur un support fiable et durable pouvant constituer un commencement de preuve.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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